CGV

Conditions générales de vente

Objet

  • Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société OPENBED, des produits proposés sur son site Internet.
  • En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société OPENBED emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
  • Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.
  • L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare qu’avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
  • La société OPENBED se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
  • Identité de la Société
  • Enseigne : OPENBED
  • Raison sociale : OPENBED E.I.
  • Code Naf : 4619B
  • Siège social :75 Rue Marcelin Berthelot I 13290 AIX LES MILLES
  • Siret : 800771313 00023
  • TVA intracommunautaire : FR20 800771313
  • Email : contact@openbed.fr
  • Tel 0783637672/0983542088
  • Accès au Site
  • L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de la société OPENBED.
  • L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
  • Formation du contrat et commandes

Tarifs

  • Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de OPENBED, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
  • Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
  • Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par OPENBED au sein de son site Internet.
  • Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par OPENBED à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

Caractéristiques des produits

  • Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de OPENBED, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
  • L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de OPENBED.
  • Les offres présentées par OPENBED sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par OPENBED sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
  • OPENBED se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Commande

  • Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
  • La livraison n’est déclenchée qu’à la réception du crédit du montant de la commande sur notre compte.
  • A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l’Acheteur peut annuler sa commande pendant l’heure suivant sa validation.
  • La commande de l’Acheteur devra être confirmée par OPENBED, par courrier électronique.
  • La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par OPENBED et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
  • OPENBED recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
  • En tant que membre d’un réseau de distribution sélective, OPENBED vend les produits présents sur son site et en magasins uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par OPENBED comme nulle et non avenue.
  • Les achats effectués en magasins sous soumis aux règles du code du commerce de détail.
  • Choix des produits
  • L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par OPENBED, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
  • Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

 Retour des produits

  • Les produits peuvent être retournés par l’Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à OPENBED dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), et accompagnés du bon de retour signé.
  • Conditions de retour : Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception, pour retourner à ses frais, le produit commandé en ligne sur boykot-medias.com/openbed. Le produit doit impérativement être retourné dans un parfait état de revente dans son état d’origine, NON OUVERT, NON DEBALLE afin que l’Acheteur puisse bénéficier de son droit. Aucune exception ne sera faite. En achetant vous reconnaissez avoir pris connaissance ces CGV.

Retour & SAV

SERVICE APRÈS-VENTE

Vous rencontrez un problème avec votre nouveau lit escamotable OPENBED ? Vous constatez un dysfonctionnement sur votre modèle ? Vous avez reçu vos colis mais émis des réserves sur votre bon de livraison car l’un d’entre eux est abîmé ?

Pas de panique, La Boutique OPENBED met tout en oeuvre pour résoudre votre problème dans les meilleurs délais.

Tout matériel constaté en panne ou cassé durant la période de garantie devra être signalé à OPENBED.


Les demandes de SAV s’effectuent exclusivement via le service après-vente accessible par mail 
.
-Type du SAV
-Votre nom de famille
-Votre n° de commande
-Votre n° de facture
-Descriptif détaillé des problèmes rencontrés (anomalie, état de l’emballage : abîmé, déchiré, troué, état des planches, visserie manquante, etc)
-Pièces jointes si nécessaire (Bon de livraison, photos..)Une demande sera envoyée par Obenbed directement à l’atelier de production.

Délai de traitement de la réclamation: 7 jours ouvrés.
Délai de retour: 4-6 semaines.

Voir Rubrique « GARANTIE » pour plus d’informations.

contact@openbed.fr
sav@openbed.fr
09.53.84.20.88

  • Droit de rétractation
  • Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés en ligne sur boykot-medias.com/openbed , pour remboursement.
  • Les produits doivent impérativement être retournés à OPENBED dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine selon la procédure décrite à l’article 7.5 ci-dessus.
  • Adresse pour les retours marchandises :
  • Dépôt retour OPENBED
  • 75 Rue Marcelin Berthelot I 13290 AIX LES MILLES
  1. Réserve de propriété
  • OPENBED conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
  1. Responsabilité
  • OPENBED ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
  • OPENBED ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
  • Le site OPENBED contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. OPENBED ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
  • Non-validité partielle
  • Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée
  • Non-renonciation
  • Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause
  • Loi applicable et juridiction compétente
  • Les ventes de produits de la société OPENBED sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre OPENBED et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d’Aix en Provence.
  • Par l’intermédiaire de OPENBED, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres deOPENBED. Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer OPENBED par simple courrier ou par simple e-mail.
  • « Informatique et Libertés »
  • Les informations collectées par OPENBED lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par OPENBED et ses partenaires commerciaux.
  • Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de OPENBED.
  •  Garantie
  • GARANTIE FABRICATION 100% EUROPEENNEAménager sa pièce avec un produit commercialisé par OpenBed, c’est adopter une consommation responsable qui respecte les hommes et l’environnement.

    Ainsi, l’intégralité des meubles OPENBED sont de Fabrication 100% Européenne:

    Toute notre offre de literie escamotable design provient des principaux pays d’Europe : La France, l’Espagne, L’Allemagne, la Pologne.

    – Garantie Qualité 100%Européenne
    – Respect de l’environnement : peu d’empreinte écologique liée aux transports
    – Protection de l’emploi dans la zone Euro et du savoir faire de nos entreprises
    – Processus qualité identifiés et reconnus
    – Produit éco-responsable certifié PEFC.
    – Panneaux écologiques conformes à la norme E1
    – Certification FSC ECOLABEL

    NORME EN13759
    La présente Norme européenne spécifie des méthodes d’essai permettant de déterminer la durabilité des mécanismes d’inclinaison manuels ou électriques équipant les sièges pour adultes. Elle prescrit également des méthodes d’essai pour la détermination de la durabilité des mécanismes permettant de convertir en lits des canapés et des sièges. Les méthodes d’essai sont basées sur l’utilisation par une personne dont la masse est au plus de 110 kg. Les exigences de durabilité des mécanismes d’inclinaison ne sont pas incluses dans cette norme. Les méthodes d’essai de résistance et de durabilité de la structure ne sont pas incluses. La présente norme ne s’applique pas à la sécurité des sièges électriques qui sont traités dans les Directives machines, basse tension et CEM. Elle ne s’applique pas aux mécanismes de basculement et d’inclinaison équipant les sièges de travail.

    NORME NF EN 1129 7170
    La présente partie de l’EN 1129 décrit des méthodes d’essai qui assurent la sécurité des lits rabattables (appelés dans la suite du texte « lits ») à usage domestique. La prés ente norme européenne ne s’applique pas aux lits pliants, aux lits de camp, aux lits/fauteuils convertibles ou canapés. Les essais doivent être appliqués sur un lit rabattable complètement assemblé et prêt à l’emploi. Dans le cas de conceptions non prévues dans les procédures d’essai, les essais devraient être réalisés de manière aussi proche que possible des essais décrits, et accompagné de la liste des points s’écartant de la procédure type.

    CHAMP D’APPLICATION DE LA GARANTIE

    La garantie s’applique dans le cadre d’un usage normal pour les défauts de conception, de fabrication ou de composants qui se révèleraient à l’utilisation.

    Garantie constructeur : 2 à 5 ans en fonction des produits (voir détail sur fiches produits)

    Avec OpenBed, la garantie s’applique :

    – contre les vices de fabrication
    – sur la solidité de la structure,
    – sur la solidité de la suspension
    – sur le support d’assises et fonctionnement des mécanismes durabilité
    – sur performance des matelas avec les exclusions suivantes :
    tout matelas utilisé sur une structure ou un mécanisme non acheté à OPENBED

    Remplacement des pièces défectueuses/non conformes sous 4 à 6 semaines maximum.

    Toute réparation ou échange ne pourra en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de la garantie.

    SONT EXCLUS DE LA GARANTIE :

    Les modifications d’aspect liées à l’usage du produit et à l’usure naturelle :
    – Assouplissement des mousses, pochage des cuirs, tissus et microfibres
    – Usure, déchirure, plissement et salissures des revêtements
    – Evolution naturelle des couleurs, vernis et boiseries dans le temps
    – Les bris de glaces ne sont pas pris en charge après la livraison

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