Conditions générales de vente Openbed

Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes de Openbed. Mise en conformité selon la Loi Hamon – Loi de consommation du 21.02.2014. Site www.openbed.fr


Identité de la Société

  • Enseigne : OPENBED
  • Code Naf : 4647Z
  • Siège social : 75 Rue Marcelin Berthelot I 13290 AIX LES MILLES
  • Siret : 83153221300012
  • TVA intracommunautaire : FR 24 831532213
  • Email : contact@openbed.fr
  • Tel : + 33 9.52.33.43.40



1.Préambule


Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre Openbed et toute personne physique non commerçante.

2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Openbed au consommateur.

3. Intégralité
Le consommateur reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits et services présentés dans le cadre de la boutique du site web www.Openbed.fr. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.  Openbed s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Avant de commander, L’acheteur déclare avoir la peine capacité juridique au sens de l’article 1124 du code civil (être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle) lui permettant de s’engager au titre des conditions générales de ventes (dénommées ci après «CGV»).

4. Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par  Openbed.

5. Acceptation par le client des Conditions générales de vente
L’acceptation de ces CGV n’est pas conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret N°2001-272 du 30 mars 2001, pris pour application de l’article 1316-4 du code civil relatif à la signature électronique, en cliquant sur le bouton «valider» du processus de commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-dessus. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.

6. La commande
Le processus de commande sur le site www.Openbed.fr est ouvert par internet 24h/24h et 7j/7j pour le client particulier. Le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, soit par l’envoi d’un e-mail à contact@openbed.fr soit par téléphone au + 33 9.52.33.43.40, service ouvert de 09H à 18H00.

Dans le processus de commande, le Client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que  Openbed puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Pour passer commande sur www.Openbed.fr, le client doit procéder à la création d’un compte, soit en cours de commande, soit préalablement, en cliquant sur l’icône « Mon compte » qui figure en page d’accueil du site. Il est alors demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite. Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal…). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer  Openbed de tout changement les concernant.

7. Validation des commandes et confirmation de commande
Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet et traitées par la société  Openbed ; Pour passer commande, vous devez, après avoir rempli votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.Certaines commandes doivent faire l’objet de contrôle de la part de  Openbed. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de votre commande. Openbed se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception des ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à  Openbed. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Nous vous recommandons de prendre le temps de lire les CGV car elles régissent les relations contractuelles liées à votre utilisation de notre site et aux services qui y sont proposés. En cochant la case prévue à cet effet vous indiquez avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente et les accepter. Toute commande effectuée sur le site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site internet.

Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site Internet peuvent passer commande sur le site Internet. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer commande et conclure la vente.

Pour passer commande, vous devez, après avoir rempli votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider la Commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande (conformément à l’article 1369-5 du Code civil).

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la Société dans les meilleurs délais.

Tout Produit faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans l’email de confirmation de commande que nous vous avons envoyé ne fait pas partie de ce contrat. Avant de passer commande sur notre site, il vous incombe de vérifier et déterminer votre pleine capacité à recevoir les produits et notamment de vous assurer que le produit commandé pourra être livré à votre adresse sans encombre. Il vous incombe donc de vérifier les dimensions des pièces des passages, escaliers et autres portes et de vous assurer que la livraison peut être réalisée sans autres spécifications.

Toutes les informations requises sur la page avant validation de la commande doivent être renseignées avec précision et exactitude. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone. Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison sera par conséquent ajouté à la facture de votre commande.

7.1 Modification de la Commande
Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation. Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

7.2 Validation de la Commande
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.

Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

8. Le suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique  » Mon compte  » sur le site Openbed. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service client afin d’être informé du suivi de sa commande.

9. Archivage et preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société  Openbed dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

10. Le paiement
Le Client a le choix entre les modes de règlement suivants :

10.1 Par Carte Bancaire/Paypal
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard et via leur compte paypal. Le Client garantit la société  Openbed qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

Openbed met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Pour garantir une totale confidentialité des données de la carte bancaire du client, celui-ci est transféré automatiquement lors de la saisie du numéro de sa carte vers le serveur monétique du crédit mutuel. Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) et 3D SECURE de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi, à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de  Openbed. Pour savoir à quel moment le client se trouve en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de son écran.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par fax ou par courrier électronique à la société  Openbed une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

10.2. Par virement bancaire
Si le Client souhaite régler ses achats par virement bancaire, il lui suffit de nous faire parvenir « un virement bancaire ». Il doit sélectionner l’option « paiement par virement bancaire » disponible sur la page de paiement. Toutes les indications pour effectuer le virement seront indiquées sur le bon de commande (RIB de  Openbed pour les virements français, IBAN et code BIC pour les virements européens).

Après validation de votre commande, il suffit au Client d’effectuer son virement sur le compte de  Openbed. Il doit mentionner en référence de son virement son nom et numéro de commande. Les éventuels frais de virements restent à la charge du Client.

10.3 Par chèque
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. L’acheteur devra libellé son chèque à l’ordre de la société  Openbed En précisant le numéro de commande au dos du chèque. L’acheteur adressera son chèque à l’adresse suivante :

Openbed – Service Clients 75 Rue Marcelin Berthelot I 13290 AIX LES MILLES

L’encaissement se fait à réception du chèque. Les produits seront expédiés une fois la réserve de provisions assurée. Cette procédure peut nécessiter plusieurs jours en plus du délai de livraison normal.

10.4 Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par  Openbed ne fait pas office de facture. La facture n’est pas jointe au colis, elle est systématiquement conservée et archivée par Openbed. Le client peut demander l’envoi de la facture en envoyant une demande par mail à contact@openbed.fr.

10.5 Par financement OPENBED / CIC MONETICO paiement fractionné ( en 3X ) pour les particuliers.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.


11.Transfert de propriété
Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur.  Openbed invite le client à inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, colis manquant)sur le bon de livraison, et de le notifier à la société  Openbed dans un délai de deux jours ouvrés à l’adresse suivante: sav@openbed.fr.

Openbed pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

12. Information sur les produits
12.1.Caractéristique des produits
La société  Openbed présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

La société  Openbed ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, la société  Openbed s’engage à en informer au plus vite le Client. La société Openbed se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, dessins reproduits et illustrant les produits présentés peuvent présentées une légère différence. La société  Openbed fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.Openbed.fr soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

12.2.Garantie des produits
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.

Le consommateur est expressément informé que la société  Openbed n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. La durée de garantie producteur est de 2 ans, durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à la société  Openbed dans son emballage d’origine, complet (avec notices, accessoires, etc.), l’ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par la société Openbed, le bon de retour étant joint dans le colis préalablement à l’envoi.

Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client. Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par la société  Openbed. La société Openbed recommande au consommateur de bien vérifier auprès du service client ou du fabricant, avant d’effectuer une demande de retour sous garantie, si cette dernière est bien assurée par le SAV.

13. Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur.Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. La société  Openbed se réserve le droit de facturer au consommateur, au-dessous d’un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur la boutique en ligne.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

14. Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

15. Modalités d’expédition et de livraison
Toutes les commandes sont relevées par la société  Openbed du Lundi au Vendredi (sauf jours féries) .les Jours de livraison sont du lundi au vendredi durant les horaires de bureaux (plage horaire de 8h à 16h00) . La plupart des produits proposé à la vente sont disponibles sur stocks, dans le cas contraire le délai de disponibilité est précisé sur la fiche produit et confirmé dans le descriptif commande.

15.1 Petits Colis
Préparation et expédition des commandes petits colis (hors mobilier et literie) : Pour toute commande de produits en stock enregistrée avant 12H00, Openbed communique celle-ci à son transporteur l’après-midi même . Livraison des commandes petits colis: Pour les commandes uniques de produits hors mobilier et literie et en stock, la livraison s’effectue en France métropolitaine par Colissimo sous un délai maximal de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation d’expédition de la commande qui vous est envoyé par mail.

15.2 Mobilier, Literie
Préparation des commandes de mobilier : Les commandes de mobilier sont consolidées et préparées 1 à 3 fois par semaine du Lundi au Vendredi.

Livraison du mobilier : Les délais moyens de livraison de mobilier sont de 4 jours ouvrées (hors jours de préparation) si le client choisi le service messagerie express et de 8 à 10 jours si le client choisit le service livraison confort. Les délais de report liés à la date de rendez-vous prise et acceptée avec et par le client ne sauraient être inclus dans ces délais de livraison.

Commande Multi produits : Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, La société  Openbed expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

15.2 Adresse de Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société  Openbed. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.La société  Openbed ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

15.3 Retard de Livraison
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, le Client peut toujours annuler sa commande, la société  Openbed remboursera alors dans les plus bref délai les frais payés par le client. Si la société Openbed ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

15.4 Vérification de la marchandise livrée
A la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du préposé des Postes. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles .Ainsi, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le livreur dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que la société  Openbed puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à :  Openbed, service client, 75 Rue Marcelin Berthelot I 13290 AIX LES MILLES. A défaut pour le Client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre la société Openbed , tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

Tous les produits vendus par la société  Openbed sont mis en service et/ou montés par le Client, sous la seule responsabilité de ce dernier.

16. Procédure SAV – Demande de retour
16.1 Réclamation
Le consommateur devra formuler auprès de la société  Openbed le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison par email à sav@openbed.fr, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours

16.2 Confirmation d’un n° de retour
Un numéro de retour ainsi que l’adresse de livraison seront communiqués au client par mail par le service client de la société  Openbed. Tout retour de produit devra être être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société  Openbed , le(s) produit(s)devant être dans l’ emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d’utilisation et accompagné d’une copie du bon de commande et du numéro de retour communiqué par e-mail de la part de  Openbed.

L’échange d’un produit contre son identique, en raison d’une avarie constatée au déballage et non consécutive d’une réserve qui aurait dû être émise à l’égard du transporteur ou du préposé des postes, est possible sous réserve de contacter au préalable la société  Openbed par e-mail en faisant parvenir des photos de l’avarie produit constatés à contact@openbed.fr afin d’obtenir la procédure de retour. Tout défaut de pièce apparent doit être immédiatement communiqué à la société Openbed par courriel accompagné de photos présentant précisément et explicitement le défaut constaté, la pièce ne pouvant être assemblée sans l’accord au préalable de la société Openbed. A défaut, aucune demande de remplacement de la dite(s) pièce(s) ne pourra être exigée auprès de  Openbed . Par ailleurs tout défaut constatée liée à un mauvais montage de la part du client ne saurait être prise en compte par la société Openbed.

16.3 Prise en charge des frais de retour
Les frais d’envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par la société  Openbed (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en Colissimo recommandé pour petit colis, et par messagerie simple pour le mobilier et gros colis), sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure SAV ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

17. Droit de rétractation, retour et échange
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités à compter du jour de la réception du ou des biens, à l’exception des frais de livraison retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client, ce dernier ayant 28 jours pour retourner le ou les produits.

La demande de retour peut s’effectuer en contactant le service client de la société  Openbed, par le formulaire de rétractation, par courrier électronique (sav@openbed.fr) qui sont des supports valables ,  Openbed indiquera au Client les modalités à suivre.

Les articles vendus en soldes, promotions et ventes privées peuvent uniquement faire l’objet d´un avoir.

La société  Openbed suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo pour les petits colis muni d’une recommandation ou par messagerie pour les gros colis muni d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client renvoie ou restitue les biens à  Openbed sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L121-12-2 à moins que que Openbed ne propose de récupérer lui-même ces biens (L121-12-3 du code de la consommation).

Openbed procédera au remboursement des biens en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, à moins de convenir expressément d’un moyen différent, sans qu’il n y ait aucun frais pour le client.

17-1 Frais de retour
Nous vous invitons à nous contacter pour toute demande de retour et vous informons des tarifs.

Nous commissionnons nos partenaires transport habituels qui prendront rendez-vous pour l’enlèvement des marchandises :

– De 0 à 10 Kg – 49.90€ TTC

– De 11 à 59 Kg : 69.90€ TTC

– De 60 à 99 Kg : 99.90€ TTC

– Au delà de 100 kg et jusqu’à 200 kg : 199.90€

– Au-delà de 200 Kg prix de 299.90€ TTC

– Frais administratif : 15€ TTC ( forfait quelque soit le poids de l’expédition en retour)

Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du produit, les frais de retours sont à la charge du Client.

18. Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. La société  Openbed s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires. Les données concernant le Client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. La société  Openbed se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par la société Openbed ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN).

www.Openbed.fr utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

Des liens hypertexte sur www.Openbed.fr peuvent renvoyer de et vers d’autres sites. La responsabilité de la société  Openbed ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

19. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.Openbed.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes , le graphismes, les logos et pictogrammes, photos et images y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d ’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société  Openbed. L’utilisateur qui dispose d ’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Openbed.

Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.Openbed.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société  Openbed. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Openbed est strictement interdite.

20. Règlement des Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire . A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux français.

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